Simple particulier – Lexique assurance habitation
L’assuré est considéré comme ayant agi en qualité de Simple Particulier quand le fait générateur du dommage n'est lié :
- Ni à l'exercice de sa profession, d'une fonction publique, politique ou sociale ou d'une activité de dirigeant d'une association;
- Ni à la réalisation de travaux effectués pour le compte d'autrui à titre habituel (bénévolement ou non);
- Ni à sa qualité de propriétaire et/ou d'exploitant d'entreprise quelconque, d'immeubles ou de terrains agricoles ou non, sauf en ce qui concerne le bâtiment objet du présent contrat et toute résidence secondaire.
Lexique assurance habitation
