Assurance habitation : l'importance de l'assurance pour le propriétaire non-occupant.

La loi oblige tout locataire d'un logement non meublé à souscrire une assurance contre les risques locatifs. Cette garantie permet au propriétaire d'être indemnisé en cas de sinistre sur le logement (dégât des eaux, incendie, explosion, vol, catastrophe naturelle). Le propriétaire demande généralement une attestation d'assurance à la signature du bail, exigence renouvelée annuellement. Le propriétaire est-il lui aussi soumis à une obligation d'assurance ? Doit-il contracter des garanties en plus de celle souscrite par son locataire ?

Pas obligatoire mais indispensable
La loi n'impose pas au propriétaire de souscrire une assurance habitation. Elle l'oblige en revanche à louer son bien en bon état et a effectué pendant la durée du bail toutes les réparations indispensables à ce maintien en bon état. Sa responsabilité est donc engagée en cas de sinistre dû à un défaut d'entretien ou à un vice de construction, ce qui justifie pleinement la souscription à une garantie responsabilité civile. Cette garantie est double : elle couvre les préjudices causés à autrui qu'ils soient locataires (recours des locataires), ou voisins (recours des voisins et des tiers).
Dans le cas d'une location meublée, bien souvent sujette à un turnover important (locations saisonnières), le propriétaire a tout intérêt à contracter une garantie "pour le compte de qui il appartiendra" qui délivre le locataire de son obligation d'assurance. Elle protègera aussi bien le souscripteur (le propriétaire du logement) que le bénéficiaire éventuel (le locataire). En cas de sinistre causé par le locataire, les victimes seront indemnisées et les dommages pris en charge par l'assureur.
L'assurance du propriétaire non-occupant lui garantit une couverture que le logement soit loué ou vacant. Même si le locataire est couvert par une assurance des risques locatifs, les clauses de son contrat peuvent être insuffisantes pour couvrir le sinistre. Ce sera au propriétaire de payer. Le sinistre peut aussi survenir quand l'habitation n'est pas occupée. Là encore le propriétaire sera de sa poche s'il n'est couvert par aucune garantie.

Bon à savoir : le propriétaire peut déduire de ses revenus fonciers les primes d'assurance habitation. La loi ne subordonne pas la déduction des primes d'assurance à une condition tenant à la nature des risques qu'elles couvrent. Les primes doivent toutefois être souscrites en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu. Les primes d'assurance "propriétaire non occupant" ouvrent droit à cette déduction, tout comme celles qui couvrent la responsabilité civile du propriétaire bailleur, les dommages au logement et la garantie d'un emprunt (assurance emprunteur).



Francesco Romanello

Par , le lundi 9 septembre 2013

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